Règlement de gestion contractuelle

Suite à l’adoption du règlement de gestion contractuelle, pour tous les contrats comportant une dépense supérieure ou égale au seuil établi par un règlement adopté en vertu du premier paragraphe de l’article 573.3.3.1.1 de Loi sur les cités et villes, procède à la vente de ses documents d’appel d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO) en vertu de la loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1.

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LE COMPLEXE VIA LE SEAO

Pour consultation, cliquez sur le lien suivant:    SEAO

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, au plus tard le 31 mars de chaque année, la Ville doit publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ AVEC UN COCONTRACTANT LORSQUE LA DÉPENSE DÉPASSE 25 000 $

RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVIS BUDGÉTAIRES
Le présente règlement constitue un règlement qui établit les règles de contrôles et de suivi budgétaires du Complexe