PGMR conjoint 2022-2029

Une obligation légale (LQE)

Chacune des MRC d’Antoine-Labelle, des Pays-d’en-Haut et des Laurentides avait adopté en 2016 un Plan de gestion de matières résiduelles (PGMR) pour une période de cinq ans.

En 2014, d’un commun accord, ces MRC se sont entendues pour élaborer un PGMR conjoint pour les trois territoires en collaboration avec les deux régies, Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) ainsi que la Ville de Rivière-Rouge. Cette décision a été renouvelée en 2019 et en septembre 2020, la MRC des Pays-d’en-Haut a choisi de réviser son PGMR seule. Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont choisi quant à elles de réaliser un PGMR conjoint 2022-2028 et ont délégué à nouveau à la RIDR l’élaboration de ce PGMR.

Le PGMR conjoint est un outil de gestion des matières résiduelles pour tous les secteurs concernés soit résidentiel, institution-commerce et industrie (ICI) et construction-rénovation et démolition (CRD).

Le rôle du PGMR conjoint est de :

  • Dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles
  • Déterminer des orientations et des objectifs en respect de la Politique québécoise
  • Identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre

Le PGMR conjoint doit viser à atteindre les objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles et de la Stratégie de valorisation des matières organiques.

Pour financer entre autres le travail d’élaboration du PGMR, le milieu municipal bénéficie du remboursement des redevances à l’élimination du Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Un exercice de concertation régionale Pour élaborer le projet de PGMR conjoint, le CER a créé un comité technique formé des professionnels des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides,  de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, du Complexe environnemental de la Rouge et de la Ville de Rivière-Rouge. Dans le cadre de la révision du PGMR conjoint 2022-2028 les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont adopté en septembre 2021 un projet de PGMR qui dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC et identifie 26 mesures à mettre en œuvre.

Assemblées de consultation publique Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont tenu quatre assemblées de consultations publiques au printemps 2022 visant à présenter le projet de PGMR conjoint 2022-2028 aux différents groupes d’intérêts sur le territoire, incluant la population en général. L’exercice visait également à recevoir les commentaires des citoyens. Suite aux consultations et aux commentaires de Recyc-Québec, la période couverte par le PGMR a été étendue à 2029.

Un avis public a été publié le 23 février 2022 dans les journaux locaux annonçant les quatre assemblées : Avis public -PGMR

Une quarantaine de personnes ont participé aux assemblées en majorité des représentants du secteur municipal.

Date – heure Endroit Nombre de participant Nombre de participants par secteur
12 avril 2022, 19 h MRC d’Antoine-Labelle
Mont-Laurier
14 11 – Secteur municipal
1 – CLD
1 – Citoyen
1- Média
27 avril 2022, 19 h Place Lagny
Sainte-Agathe-des-Monts
15 12 – Secteur municipal
3 – OBNL
10 mai 2022, 19 h Centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge
Rivière-Rouge
14 10 – Secteur municipal
4 – OBNL
6 juin 2022, 19 h Place de la Mairie
Mont-Blanc
11 7 – Secteur municipal
2 – Secteur ICI et CRD *
2 – Citoyens

* ICI et CRD (industries, commerces, institutions et construction, rénovation et démolition)

Pour consulter le rapport de consultation : Rapport de consultations publiques du projet de PGMR conjoint 2022-2029

À l’automne 2022, les deux MRC ont transmis le projet de PGMR révisé à Recyc-Québec pour fin d’analyse. Après avoir apporté les corrections demandées par Recyc-Québec, les deux MRC ont finalement reçu l’approbation de leur PGMR conjoint en novembre 2022. La MRC des Laurentides a adopté le règlement édictant le PGMR conjoint en décembre 2022 et la MRC d’Antoine-Labelle en janvier 2023.

Pour consulter le sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2022-2029 des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides : Sommaire du PGMR conjoint 2022-2029

Pour consulter le Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2022-2029 des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides : PGMR conjoint 2022-2029

Pour consulter l’avis public commun pour l’adoption du règlement édictant le PGMR 2022-2029 par les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides : Avis public – adoption du règlement édictant le PGMR 2022-2029

Pour consulter le résumé des mesures selon les territoires : Sommaire des mesures projet PGMR conjoint 2022-2029